Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « métiers de la logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Article 1

Il est créé la spécialité « métiers de la logistique » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

Article 3

Le référentiel d’évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV 1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV 2 relative au règlement d’examen, et IV 3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Article 4

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « métiers de la logistique » de baccalauréat professionnel sont fixés par l’arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
Au titre de l’annexe I de l’arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « Economie-droit » et « Langue vivante B ».
Dans le cadre de l’annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « services ».
Le tableau figurant à l’annexe I de l’arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d’aptitude professionnelle est ainsi complété :
a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Logistique », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2027) » ;
b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Métiers de la couture et de la confection », il est inséré la ligne suivante :
«

».
La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « métiers de la logistique » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l’organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

Article 5

Pour chaque session d’examen, le ministre chargé de l’éducation nationale arrête la date de clôture des registres d’inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l’inscription à l’examen est fixée par chaque recteur d’académie en charge de ce contrôle.

Article 6

Tout candidat sous statut scolaire ou d’apprenti passe l’ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s’il bénéficie de dispenses d’épreuves, de conservation de notes ou s’il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d’apprenti s’il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l’ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l’éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « métiers de la logistique » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l’éducation.

Article 7

La correspondance entre, d’une part, les épreuves et unités de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « logistique » et fixant ses modalités de délivrance et, d’autre part, les épreuves et unités de l’examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l’éducation est ainsi reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 8

L’article 1er de l’arrêté du 8 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :

a) Au sixième alinéa du II, est insérée la mention : « (dernière session 2027) » après la mention : « logistique » ;

b) Après le septième alinéa du II, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « -métiers de la logistique (première session 2028) ».

L’annexe de l’arrêté du 19 avril 2019 modifié définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l’article D. 333-2 du code de l’éducation est ainsi modifiée : il est inséré au sein de la famille de métiers « métiers de la gestion administrative, du transport et de la logistique », dans la colonne « spécialités de baccalauréat professionnel présentant des compétences communes », une ligne intitulée « métiers de la logistique » (à compter de la rentrée 2025) » et le mot : « logistique » est supprimé à compter de la rentrée 2025.
Le tableau figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 6 juin 2023 susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Logistique », il est inséré, dans la colonne intitulée « Dernière session d’examen », la mention suivante : « 2027 » ;
b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Métiers de la coiffure », il est inséré la ligne suivante :
«

Article 9

La première session d’examen de la spécialité « métiers de la logistique » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.

Article 10

La dernière session d’examen de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 juin 2010 modifié cité à l’article 7 aura lieu en 2027.
A l’issue de cette session qui s’achève le 31 décembre 2027, l’arrêté précité est abrogé.

Article 11

La directrice générale de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexeArticle

ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION
Annexe IV 1
Unités constitutives du diplôme
Baccalauréat professionnel spécialité « métiers de la logistique »

(*) Candidats sous statut scolaire uniquement.

Article

Les unités d’enseignement général sont présentées ci-dessous avec leurs références règlementaires.

UNITÉ U 11 – Economie-Droit

Le programme sur lequel repose l’unité est défini par l’arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ U 12- Mathématiques

Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l’unité est défini par l’arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l’unité est défini par l’arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d’enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).
La spécialité « métiers de la logistique » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement C

UNITÉ U 33 – Prévention-Santé-Environnement

Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l’unité est défini par l’arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l’unité est défini par l’arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d’enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

UNITÉ U 41 – Langue vivante A

Le programme sur lequel repose l’unité est défini par l’arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019)

UNITÉ U 42 – Langue vivante B

Le programme sur lequel repose l’unité est défini par l’arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019)

UNITÉ U 51 – Français

Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l’unité est défini par l’arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l’unité est défini par l’arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d’enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

UNITÉ U 52 – Histoire-géographie et enseignement moral et civique

Histoire-géographie
Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l’unité est défini par l’arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l’unité est défini par l’arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).
Enseignement moral et civique
Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l’unité est défini par l’arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l’unité est défini par l’arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d’enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

UNITÉ U 6 – Arts appliqués et cultures artistiques

Le programme sur lequel repose l’unité est défini par l’arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ U 7 – Education physique et sportive

Le programme sur lequel repose l’unité est défini par l’arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉS FACULTATIVES UF1, UF2 et UF3

Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :
(UF1 – épreuve EF1)
(UF2 – épreuve EF2)
(UF3 – épreuve EF3)
Unité facultative de langue vivante étrangère, régionale ou des signes française
Le programme sur lequel repose l’unité est défini par l’arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Le programme sur lequel repose l’unité est défini par l’arrêté du 3 juin 2009 fixant le programme de l’enseignement de la langue des signes française au lycée d’enseignement général et technologique et au lycée professionnel (BO n° 29 du 16 juillet 2009).
Unité facultative de mobilité
Les compétences constitutives de l’unité facultative de mobilité sont définies par l’arrêté du 30 août 2019 portant création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d’art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).
Unité facultative secteur sportif (candidats sous statut scolaire uniquement)
Les compétences constitutives de l’unité facultative de secteur sportif sont définies par l’arrêté du 8 juillet 2021 modifié portant création d’une unité facultative de « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.

AnnexeArticle

ANNEXE III
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
Baccalauréat professionnel spécialité « métiers de la logistique »
Bloc de compétences 1 – Réaliser des opérations logistiques dans un environnement sécurisé

Bloc de compétences 2 – Satisfaire le client par la coordination des activités logistiques

(1) Pour les activités 4 et 5, les savoirs associés sont communs aux deux activités.
(2). Pour les activités 4 et 5, les savoirs associés sont communs aux deux activités.

Article

Bloc de compétences 3 – Contribuer de manière responsable à l’efficacité des activités logistiques d’une organisation

Bloc de compétences 4 – Conduire en sécurité des engins de manutention

Référentiel de connaissances théoriques pour l’utilisation en sécurité des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté issues de la recommandation R-489 de la CNAM TS

1. – Connaissances générales
2. – Technologie des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
3. – Les principaux types de chariots de manutention – Les catégories de CACES®
4. – Notions élémentaires de physique
5. – Stabilité des chariots de manutention
6. – Risques liés à l’utilisation des chariots de manutention à conducteur porte
7. – Exploitation des chariots de manutention à conducteur porté
8. – Vérifications d’usage des chariots de manutention à conducteur porte

AnnexeArticle

ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Baccalauréat professionnel spécialité « métiers de la logistique »

Introduction

Le diplôme de baccalauréat professionnel « Métiers de la logistique » se construit autour des 4 pôles d’activités suivants :

– réalisation des opérations logistiques dans un environnement sécurisé ;
– mise en œuvre coordonnée des activités logistiques pour la satisfaction du client ;
– contribution responsable à l’efficacité des activités logistiques d’une organisation ;
– conduite en sécurité d’engins de manutention.

Chaque pôle d’activité est décliné en bloc de compétences qui donnera lieu à une certification.

II.1. Présentation du diplôme
II.1.1. Appellation du diplôme

Le diplôme a le positionnement suivant :

– une activité logistique qui se développe dans différents contextes professionnels :
– entreprises du domaine de la logistique : entreposage, prestation de service logistique ;
– entreprises relevant de secteurs très divers : industrie, transport, grande distribution, agriculture ;
– organisations publiques ou non marchandes : associations, secteur public hospitalier, armée…
– une activité logistique à plusieurs dimensions se traduisant par des métiers différents.

Afin de distinguer le niveau CAP de celui du baccalauréat professionnel, ce diplôme développe la capacité des titulaires à s’adapter à plusieurs contextes professionnels afin d’évoluer à la suite d’une première expérience vers la responsabilité d’encadrement d’une petite équipe (4 à 10 personnes).

II.1.2. Contexte professionnel
II.1.2.1. Définition des missions du titulaire du baccalauréat professionnel « métiers de la logistique »

Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « métiers de la logistique » exerce son activité au sein d’une organisation ayant une unité logistique dans laquelle il va évoluer.
Il ou elle débute son activité par la gestion physique des flux logistiques (réception, stockage, préparation de commandes, expédition), étape indispensable à son insertion professionnelle. Après une expérience de quelques mois, il ou elle peut être appelé(e) à animer une petite équipe (entre 4 et 10 personnes selon les organisations), et devient ainsi une personne ressource pour le management de proximité.
Les activités du ou de la titulaire d’un baccalauréat professionnel « métiers de la logistique » varient selon l’organisation dans laquelle il ou elle évolue. Cependant il est possible d’envisager trois grandes catégories d’activités :

– Les activités directement en lien avec la logistique
– réception de produits ;
– mise en stock ;
– vérification de la concordance entre les flux physiques et les données ;
– préparation de commandes ;
– organisation de la mise à disposition et/ou de l’expédition ;
– contribution au processus de traçabilité des produits.
– Les activités liées à la sécurité
– prévention des risques ;
– mise en sécurité des hommes et des produits.
– Les activités liées à l’animation d’une petite équipe
– analyse de situations d’aléas et proposition d’adaptation des tâches ;
– respect des délais ;
– écoute, accompagnement et fidélisation des membres de l’équipe.

II.1.2.2. Champs ou secteurs d’activités économiques

Les métiers de la logistique se structurent autour de quatre grands domaines :

– Les activités d’entreposage

Il s’agit des métiers visibles du secteur logistique, évoluant principalement au sein d’entrepôts dédiés, voire annexés à des sites industriels, parfois appelés « magasins ». Les modalités d’exercice de ces métiers varient par la nature des produits manipulés et les conditions de travail (ex. : sous température dirigée, de nuit, etc.).
On retrouve dans cette catégorie les prestataires spécialisés en opérations logistiques.

– Les opérations intégrées

Pour tout site industriel ou commercial, il existe des opérations de manutention et de traçabilité des produits entrant ou sortant du site, mais également pour toute étape intermédiaire du processus de fabrication. Ces opérations sont intégrées aux activités de l’entreprise en lien direct avec son cœur de métier, devenant alors plus difficiles à identifier comme spécifiquement logistiques (ex. : industrie automobile, grossiste, etc.).

– Les prestataires de transport et messagerie

Tous les opérateurs de transport routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial, doivent assurer la manutention et garantir les conditions de traitement des produits dont ils ont la charge. Ainsi, et selon la plateforme sur laquelle ils opèrent, ils peuvent également disposer de personnel dédié aux opérations logistiques, tel que le personnel aéroportuaire, maritime, etc. Les spécificités d’exercice découlent notamment des types d’engins et techniques de manutention, ainsi que d’une réglementation et des interactions nationales et/ou internationales.

– Les organisations de service public ou à but non lucratif

Les collectivités territoriales, les centres hospitaliers, les organisations non gouvernementales, les associations locales, etc. mobilisent également des ressources autour de chaînes d’approvisionnements très spécifiques. Les personnels sollicités sur le champ logistique dans ces structures doivent assurer la traçabilité des stocks, faire valoir des qualités organisationnelles et optimiser les coûts de gestion.

II.1.2.3. Emplois concernés

Selon la taille et les activités de l’organisation ciblée, les titulaires du baccalauréat professionnel « métiers de la logistique » peuvent prétendre aux différents intitulés d’emploi suivants (liste non exhaustive) :
Dans le cadre d’une première insertion professionnelle :

– opérateur polyvalent ou opératrice polyvalente en logistique ;
– agent logisticien ;
– magasinier ou magasinière ;
– magasinier ou magasinière cariste ;
– employé ou employée d’un service logistique ;
– réceptionnaire ;
– préparateur ou préparatrice de commandes.

Après une première expérience professionnelle :

– chef ou cheffe d’équipe (réception / stockage / préparation de commandes / expédition) ;
– chef ou cheffe de quai ;
– responsable magasinier ou magasinière ;
– responsable d’une petite unité logistique ;
– responsable de dépôt (très petite taille) ;
– responsable de gestion des emballages ;
– agent qualité en logistique ;
– approvisionneur ou approvisionneuse ;
– gestionnaire de stocks.

La place du ou de la titulaire du diplôme baccalauréat professionnel « métiers de la logistique » varie selon les structures et les missions de l’organisation employeur :

– au sein d’une PME/PMI, le poste dépend souvent directement du chef d’entreprise ou du responsable logistique ;
– au sein d’une entreprise de taille plus importante, il est sous l’autorité d’un responsable d’exploitation ou d’un responsable logistique.

Il ou elle dispose des compétences pour évoluer, après une expérience de quelques mois, vers l’animation d’une petite équipe, se positionnant ainsi comme personne « ressource » entre le manager de proximité et les opérateurs ou opératrices.

II.1.2.4. Types d’organisations et d’établissements où se situent les emplois

Tous les secteurs économiques sont concernés par la logistique, qu’il s’agisse d’entreprises de production (agricole, industrielle, agroalimentaire…) ou de services (transport, restauration collective, distribution…) du secteur marchand ou d’organisations du secteur non marchand (hôpitaux publics, associations caritatives…).
La taille des entreprises disposant d’une unité logistique est très variable allant de la TPE au groupe industriel, commercial ou spécialisé dans le domaine de la logistique.

II.1.2.5. Positionnement dans l’organisation, niveau d’autonomie et de responsabilité

Lors de son insertion professionnelle, le ou la titulaire d’un baccalauréat professionnel « métiers de la logistique » réalise ses missions sous le contrôle et la supervision d’un manager de proximité.
Suivant les organisations et le poste occupé, soit l’opérateur dispose d’une certaine autonomie dans la réalisation de ses activités, soit il accomplit ses missions à l’aide de systèmes d’optimisation ou d’intelligence artificielle.
En matière de sécurité, chaque personnel présent sur un site logistique doit s’assurer du respect des procédures.

II.1.2.6. Conditions générales d’exercice

Le rythme de travail : l’organisation du travail s’opère sur la base d’une rotation de différentes équipes. Suivant les organisations, les horaires peuvent être habituels, décalés, de nuit, etc.
La localisation : zones de réception, de stockage, de mise à disposition, de préparation de commande, d’expédition.

II.1.3. Perspectives

Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « métiers de la logistique » peut poursuivre ses études, notamment en BTS « Gestion des transports et de la logistique associée » ou via un titre professionnel tel que « Technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique ».
Dans le cadre de son parcours professionnel et de sa formation tout au long de la vie, le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « Métiers de la logistique » peut également compléter ses compétences afin d’accéder à des responsabilités de niveau supérieur et évoluer vers des postes d’encadrement au sein de son organisation.
Environnement économique et technologique
Les activités de la logistique évoluent en permanence en intégrant :

– l’utilisation des technologies digitalisées (automatisation, robotisation, intelligence artificielle, etc.) ;

– la décarbonation de l’organisation des flux physiques, ce qui implique la transformation des opérations de transport (multimodal, fluvial, cyclo-logistique).

L’intégration des processus logistiques s’accélère dans l’élaboration des stratégies des entreprises.

II.2. Description des activités professionnelles

Dans la présentation des activités professionnelles suivante, le niveau d’autonomie peut être défini comme un indicateur de niveau d’intervention et d’implication dans la réalisation de celles-ci, par le titulaire du baccalauréat professionnel « métiers de la logistique ».

Pôle d’activité 1 – Réalisation des opérations logistiques dans un environnement sécurisé

(*) La Supply Chain englobe la totalité des flux de produits, d’information, de services ou encore financiers, propres au processus logistique, depuis l’achat de la matière première jusqu’à la livraison du produit fini, en passant par la planification, le stockage, le transport, la gestion de l’information ou encore le contrôle qualité.

Article

Pôle d’activité 2 – Mise en œuvre coordonnée des activités logistiques pour la satisfaction du client

Pôle d’activité 3 – Contribution responsable à l’efficacité des activités logistiques d’une organisation

Pôle d’activité 4 – Conduite en sécurité d’engins de manutention

AnnexeArticle

ANNEXE I
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
Baccalauréat professionnel spécialité « métiers de la logistique »

AnnexeArticle

Baccalauréat professionnel
Spécialité « métiers de la logistique »
Sommaire

ANNEXE I. – Présentation synthétique du référentiel du diplôme
ANNEXE II. – Référentiel des activités professionnelles
II.1. Présentation du diplôme
II.1.1. – Appellation du diplôme
II.1.2. – Contexte professionnel
II.1.3. – Perspectives
II.2. – Description des activités professionnelles
ANNEXE III. – Référentiel de compétences
Compétences et savoirs associés
ANNEXE IV. – Référentiel d’évaluation
IV.1. – Unités constitutives du diplôme
IV.2. – Règlement d’examen
IV.3. – Définition des épreuves
ANNEXE V. – Périodes de formation en milieu professionnel
ANNEXE VI. – Tableau de correspondance entre les épreuves ou unités de l’ancien et du nouveau diplôme
ANNEXE VII. – Principes de l’attestation de niveau de conduite

AnnexeArticle

ANNEXE VII
PRINCIPES DE L’ATTESTATION DE NIVEAU DE CONDUITE
Baccalauréat professionnel spécialité « métiers de la logistique »

Le titulaire du baccalauréat professionnel « métiers de la logistique » peut se voir remettre une attestation de niveau de conduite pour la conduite de chariot pour chacune des catégories 1B- R489, 3-R489 et 5-R489, sur la base de ses résultats aux différentes parties de la sous-épreuve E32.
Pour cela il faudra observer à la fois la partie théorique et la partie conduite pour l’engin de manutention considéré. Il s’agit de conditions cumulatives.
1re condition :
Le titulaire du baccalauréat professionnel peut être éligible à une attestation de niveau de conduite, si pour la partie théorique il obtient une note supérieure ou égale à 12/20
2e condition :
Pour l’attestation de niveau de conduite pour le chariot de catégorie 1B – R489, le titulaire du baccalauréat professionnel doit être éligible, et il lui faudra également avoir obtenu une note supérieure ou égale à 12/20 à la partie de conduite de ce chariot.
Pour l’attestation de niveau de conduite pour le chariot de catégorie 3 – R489, le titulaire du baccalauréat professionnel doit être éligible, et il lui faudra également avoir obtenu une note supérieure ou égale à 12/20 à la partie de conduite de ce chariot.
Pour l’attestation de niveau de conduite pour le chariot de catégorie 5 – R489, le titulaire du baccalauréat professionnel doit être éligible, et il lui faudra remplir les deux conditions suivantes :

– avoir obtenu une note supérieure ou égale à 12/20 à la partie de conduite de ce chariot ;
– être capable de gerber à 6 mètres.

Remarque : Cette attestation a pour objet d’informer les employeurs d’un niveau satisfaisant de connaissances en matière de conduite en sécurité de son titulaire et de sa capacité à conduire en sécurité une catégorie(s) de chariots. Les exigences attendues découlent de celles du CACES®.

AnnexeArticle

ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L’ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
Baccalauréat professionnel spécialité « métiers de la logistique »

AnnexeArticle

ANNEXE V
PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Baccalauréat professionnel spécialité « métiers de la logistique »

Les périodes de formation en milieu professionnel se déroulent dans plusieurs entreprises ou organisations définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s hautement qualifié(e)s et au sein d’une unité logistique significative ou présentant une activité logistique. Ces entreprises ou organisations d’accueil répondent aux exigences de la formation au baccalauréat professionnel « Métiers de la logistique » et présentent des contextes professionnels compatibles avec une majorité d’activités du référentiel.
Le tuteur ou le maître d’apprentissage contribue à la formation et à l’évaluation en parfaite collaboration avec l’équipe pédagogique de l’établissement de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l’organisme de formation et l’entreprise ou l’organisation d’accueil.

1. Objectifs de formation en milieu professionnel

La formation en milieu professionnel est une phase déterminante et indispensable menant au diplôme.
L‘élève, l’apprenti ou le stagiaire de la formation continue est amené à s’intégrer dans une équipe, à participer aux activités de l’entreprise ou de l’organisation et à réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d’apprentissage.
L’élève, pendant les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), l’apprenti ou le stagiaire de la formation continue :

– conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;
– développe de nouvelles compétences.

Les activités confiées pendant les périodes de formation en milieu professionnel, doivent permettre une continuité d’apprentissage par la mise en œuvre des compétences décrites dans les blocs de compétences C1, C2, C3 du référentiel de compétences :

Pour le bloc de compétences 4, conduire en sécurité des engins de manutention, les PFMP peuvent permettre une continuité d’apprentissage par la mise en œuvre des compétences décrites par le référentiel de compétences, à condition que le chef d’entreprise ou le chef de l’organisation ait délivré par écrit une autorisation de conduite au nom du candidat, qui, une fois délivrée, sera annexée à la convention.

La formation en milieu professionnel contribue au développement de l’employabilité du candidat en lui permettant d’acquérir une rigueur, une adaptabilité et une capacité à travailler au sein d’une équipe.
Dans le cadre de chaque PFMP, une attention particulière pourra être accordée à :

– l’adaptation de la communication écrite ou orale du candidat en fonction de son interlocuteur ;
– la faculté de rendre compte, d’informer et d’argumenter ;
– la volonté de véhiculer une image positive et valorisante de l’organisation ;
– l’esprit d’initiative et d’innovation au sein de l’entreprise.

2. Organisation de la formation en milieu professionnel
2.1. Voie scolaire/PFMP

La circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 prévoit l’organisation et l’accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel.
Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d’établissement sur les trois années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l’arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l’organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et de son annexe.
Les lieux d’accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement ou l’acquisition des compétences du référentiel par l’observation de diverses situations et la mise en activité de l’apprenant.
La diversité des activités logistiques nécessite que l’élève puisse découvrir plusieurs contextes professionnels différents. Il serait souhaitable pour développer son employabilité que l’élève bénéficie de cette diversité de structures (administration, production, distribution, association) et de secteurs d’activités (industrie, transport, grande distribution et distribution spécialisée, agriculture, secteur hospitalier, entreposage, …) pour la réalisation des PFMP.
L’organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l’objet d’une convention entre l’établissement de formation et l’entreprise ou l’organisation. Un modèle de convention-type figure en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016. La recherche, le choix des lieux d’accueil et le suivi de l’élève en milieu professionnel relèvent de la responsabilité de l’équipe pédagogique de l’établissement de formation, coordonnés par le directeur ou la directrice délégué(e) aux formations professionnelles ou technologiques et le ou la responsable du bureau des entreprises. Cependant sous la responsabilité des enseignants, les élèves peuvent participer à la recherche des entreprises ou organisations.
Toute l’équipe pédagogique est concernée par l’organisation et le suivi des PFMP sous la responsabilité du chef d’établissement.
Durée
La durée de la formation en milieu professionnel est de 20 semaines.
A l’issue de chaque PFMP, une attestation doit être renseignée et signée par le tuteur précisant :

– la période ;
– la structure ;
– le nombre de semaines effectuées ;
– un bilan de présence sur site.

Deux documents de liaison, sont remplis en établissement par l’équipe pédagogique et supervisés par la direction de l’établissement. Ces documents suivent l’élève pendant la totalité de sa formation :

– le premier liste les activités réalisées ainsi que les compétences mobilisées conformément au référentiel d’activités professionnelles ;
– le second consiste en un tableau présentant pour chacune des PFMP, le thème ou la situation observée en lien avec l’activité 2 du bloc 1, prévention des risques.

Le modèle des documents figure dans la circulaire nationale d’organisation.

2.2. Voie de l’apprentissage

La formation fait l’objet d’un contrat conclu entre l’apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail.
Le contrat d’apprentissage doit être signé avec une entreprise ou une organisation présentant une activité logistique spécifique et significative. L’organisme de formation est responsable de l’adéquation entre l’entreprise ou l’organisation d’accueil de l’apprenti avec le référentiel de formation du baccalauréat professionnel « métiers de la logistique ».
Afin d’assurer la cohérence de la formation, l’équipe pédagogique du centre de formation d’apprentis doit veiller à informer le maître d’apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des compétences à acquérir ou à mettre en œuvre dans le contexte professionnel.
Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l’apprenti en entreprise. En cas de situation d’entreprise ou d’organisation n’offrant pas tous les aspects de la formation, l’article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.
Un document est complété au fil de la formation en vue de la sous-épreuve E31 consistant en un tableau présentant pour chacune des périodes d’activité, le thème ou la situation observée en lien avec l’activité 2 du bloc 1, prévention des risques. Le modèle du document figure dans la circulaire nationale d’organisation.

2.3. Voie de la formation professionnelle continue

La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l’acquisition des compétences figurant dans le référentiel du diplôme.
Lors de son inscription à l’examen, le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu’il a suivi la formation de 20 semaines dans une ou plusieurs entreprises ou organisations, requise pour se présenter à l’examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l’intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l’année précédant l’examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l’examen.
A l’issue de chaque période, l’attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l’employeur. Elle précise :

– la période ;
– la structure ;
– le nombre de semaines effectuées ;
– un bilan de présence sur site.

2.4. Candidat se présentant au titre de trois années d’expérience professionnelle

Le candidat n’effectue pas de stage, mais doit justifier de trois années d’expériences professionnelles dans le domaine de la logistique dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel il s’inscrit.

2.5. Candidat en candidat en formation à distance

Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l’un des cas précédents.

2.6. Positionnement

Pour les candidats positionnés par décision du Recteur, la durée minimale de la période en milieu professionnel est de :

– dix semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D. 337-62 à D. 337-65 du code de l’éducation) ;
– huit semaines pour les candidats issus de la voie de la formation professionnelle continue visés au paragraphe 2.3.

L’équipe pédagogique détermine avec le candidat, en fonction de son parcours et de son projet professionnel le ou les secteurs sur lesquels doivent porter les périodes en milieu professionnel ainsi que leur durée.
Dans le cas où le cycle de formation se déroule sur deux ans (élèves venant d’un CAP d’un autre secteur ou d’une seconde générale ou technologique par exemple), la durée des PFMP est ramenée à 14 semaines conformément à l’arrêté du 21 novembre 2018 modifié précité.
Les entreprises ou organisations retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d’activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.

2.7. Formation à l’étranger

Les entreprises ou organisations implantées à l’étranger doivent satisfaire aux mêmes conditions de formation définies dans les référentiels du diplôme. Les tuteurs et maîtres d’apprentissage étrangers sont sensibilisés par l’équipe pédagogique en charge du suivi des apprenants, des modalités de certification avant toute évaluation.
Les supports d’épreuves professionnelles ne sont pas nécessairement effectués dans la langue du pays de l’entreprise ou organisation.
Organisées dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de l’Association européenne de libre-échange, les PFMP et/ou les périodes d’apprentissage doivent être encouragées et soutenues.
L’arrêté du 30 août 2019 porte création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel.

AnnexeArticle

Annexe IV 3
Définition des épreuves
Baccalauréat professionnel spécialité « métiers de la logistique »

ÉPREUVE E1 – Epreuve scientifique et technique
Unité U11 – U12
Coefficient 2

Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

– E11 – sous épreuve d’économie-droit (U11)
– E12 – sous-épreuve de mathématiques (U12)

Sous-épreuve E11 – Economie-droit
Unité U11
Coefficient 1
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l’annexe VII de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
Sous-épreuve E12 – Mathématiques
Unité U12
Coefficient 1
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l’annexe III de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E2 – Analyse de situations professionnelles au sein de l’activité logistique d’une organisation
Unités U21, U22,
Coefficient 9

Cette épreuve est constituée de 2 sous-épreuves :
• Sous-épreuve E 21 (unité U 21) Mise en œuvre coordonnée des activités logistiques pour la satisfaction du client, coefficient 4
• Sous-épreuve E 22 (unité U 22) Contribution responsable à l’efficacité des activités logistiques d’une organisation, coefficient 5
Sous-épreuve E21 – Mise en œuvre coordonnée des activités logistiques pour la satisfaction du client
Coefficient : 4

1. Finalités de l’épreuve

L’épreuve E21 « Mise en œuvre coordonnée des activités logistiques pour la satisfaction du client » valide la mobilisation des compétences lors d’une mise en situation professionnelle portant sur des activités correspondant au bloc 2, à savoir :

– Prise en compte des besoins du (ou des) client(s) interne(s) ou externe(s)
– Préparation de commandes internes ou externes
– Mise à disposition de produits en interne
– Préparation d’une opération de transport en compte propre
– Organisation de l’expédition par un prestataire externe

Cette épreuve doit valider les compétences du candidat à :

– Répondre à la demande des clients internes et /ou externes
– Optimiser les préparations de commandes en fonction des demandes des clients internes et/ou externes.
– Contribuer au processus de logistique industrielle
– Organiser une tournée de livraison
– Traiter les retours des supports de charge et/ou des contenants
– Confier l’expédition à un prestataire de transport externe

Les critères d’évaluation sont les indicateurs de réussite listés dans le bloc de compétences 2, « Satisfaire le client par la coordination des activités logistiques »

2. Modalités d’évaluation de l’épreuve

Forme ponctuelle pratique (durée totale 1 h 40)
L’épreuve se déroule sur un plateau technique logistique.
L’épreuve s’appuie sur un sujet issu d’une banque nationale de sujets, exposant un contexte professionnel comprenant un scénario visant la réalisation d’un ou plusieurs objectifs et prévoyant des missions individuelles.
Le candidat dispose de 10 minutes pour découvrir le contexte et le scénario professionnels ainsi que ses missions. Durant ce temps le candidat prend connaissance, de manière individuelle, des documents fournis.
La passation de l’épreuve s’opère par groupe de candidats compris entre 4 et 6, afin de simuler une équipe de collaborateurs logistiques.
Le groupe de candidats dispose d’une durée d’une heure pour réaliser l’ensemble du scénario. Des aléas, explicitement prévus par le sujet, seront transmis par les membres du jury.
A l’issue de ce temps de réalisation du scénario, chaque candidat dispose de trente minutes pour rendre compte par écrit de la réalisation de sa mission, notamment des éventuels problèmes rencontrés, de leurs incidences et des adaptations réalisées. Cette partie écrite s’appuie entièrement sur la partie pratique.
Chaque candidat est évalué individuellement par une commission de deux membres, composée soit d’un enseignant d’économie-gestion intervenant dans la filière logistique et d’un professionnel soit de deux enseignants d’économie-gestion intervenant dans la filière logistique. La note attribuée au candidat à cette sous-épreuve se fonde sur une grille unique d’évaluation nationale basée sur les compétences du bloc 2 et qui tiendra compte à la fois des actions du candidat lors de la réalisation du scénario professionnel et de son compte rendu écrit. Elle donne lieu à une proposition de note sur 20 points.
L’épreuve ponctuelle pratique décrite ci-dessus est identique pour tous les candidats, hormis ceux relevant d’un établissement de formation continue habilité au CCF intégral.
Contrôle en cours de formation
La passation des situations de CCF s’opère par groupe de candidats compris entre 4 et 6, afin de simuler une équipe de collaborateurs.
L’évaluation du candidat porte sur trois situations de CCF. Chaque situation de CCF repose sur un scénario prenant appui sur un contexte professionnel, avec la description d’un ou plusieurs objectifs pour le groupe de candidats. Le scénario prévoit une mission individuelle par candidat contribuant chacune à la réalisation de l’objectif collectif. Dans deux de ces situations, un aléa devra être introduit en cours d’épreuve afin d’évaluer la capacité du candidat à s’adapter à l’évolution d’une mission d’équipe.
L’épreuve se déroule sur un plateau technique logistique.
Un dossier est constitué pour chaque candidat en vue d’une transmission au président de jury académique comportant :

– pour chaque situation de CCF, un document récapitulant l’énoncé de l’activité, les compétences évaluées et la grille d’évaluation découlant du modèle national
– un tableau de synthèse récapitulant les différentes situations de CCF rencontrées par le candidat et leurs évaluations.

L’ensemble de ces trois situations de CCF doit couvrir les 5 activités du bloc 2.
Une commission composée d’un enseignant ou formateur et d’un professionnel ou de deux enseignants ou formateurs propose une note sur vingt points au candidat sur la base du dossier constitué.
Sous-épreuve E22 – Contribution responsable à l’efficacité des activités logistiques d’une organisation
Coefficient : 5

1. Finalités de l’épreuve

L’épreuve E22 « Contribution responsable à l’efficacité des activités logistiques d’une organisation » valide la mobilisation des compétences en vue de l’analyse et de la résolution d’une ou plusieurs situations professionnelles portant sur des activités correspondant au bloc 3 « Contribution responsable à l’efficacité de la logistique de l’organisation » :

– prise en compte des produits en fonction de leurs spécificités et des différents environnements professionnels ;
– participation à la qualité du processus de traçabilité des produits ;
– contribution à l’amélioration des activités logistiques dans une démarche RSE ;
– Ccoordination d’une petite équipe.

Cette épreuve doit valider les compétences du candidat énoncées ci-dessous :

– adapter le processus logistique selon le type de produit ou de flux ;
– mettre en œuvre le processus de traçabilité dans la chaîne logistique ;
– proposer des axes d’amélioration de l’activité logistique dans le cadre d’une démarche RSE ;
– coordonner une petite équipe logistique.

Les critères d’évaluation sont les indicateurs de réussite listés dans le bloc de compétences 3, « Contribuer de manière responsable à l’efficacité des activités logistiques d’une organisation ».

2. Modalités d’évaluation de l’épreuve

Forme ponctuelle écrite (durée : 3 heures)
L’épreuve prend appui sur un sujet national présentant l’étude de situations professionnelles à partir d’un ou plusieurs contextes professionnels, énonçant des missions en lien avec une ou plusieurs problématiques professionnelles.
Elle s’appuie sur un sujet présentant un (ou plusieurs) contexte(s) professionnel(s) comportant plusieurs dossiers indépendants ainsi qu’une base documentaire pour la réalisation des travaux demandés.
La correction des copies est assurée par un professeur d’économie-gestion, prioritairement en charge des enseignements professionnels en filière « Métiers de la logistique ». Elle donne lieu à une proposition de note sur 20 points.
L’épreuve est identique pour tous les candidats, hormis ceux relevant d’un établissement de formation continue habilité au CCF intégral.
Contrôle en cours de formation
L’évaluation du candidat porte sur trois situations de CCF dont le contenu est identique à l’épreuve ponctuelle, réparties sur l’ensemble du cursus de formation.
Un dossier est constitué pour chaque candidat en vue d’une transmission au président de jury académique comportant :

– pour chaque situation de CCF, l’énoncé et la grille d’évaluation découlant du modèle national ;
– un tableau de synthèse, récapitulant les différentes situations de CCF et leurs évaluations.

L’ensemble des trois situations de CCF doit couvrir les 4 activités du bloc 3.
Une commission composée de deux enseignants ou formateurs propose une note sur vingt points au candidat sur la base du dossier constitué.

ÉPREUVE E3 – Pratiques professionnelles liées aux métiers de la logistique prenant en compte la formation en milieu professionnel
Unités U31, U32, U33
Coefficient 7

Cette épreuve est constituée de 3 sous-épreuves :
Sous-épreuve E 31 (unité U 31) Réalisation des opérations logistiques dans un environnement sécurisé, coefficient 4
Sous-épreuve E 32 (unité U 32) Conduite en sécurité d’engins de manutention, coefficient 2
Sous-épreuve E 33 (unité U 33) Prévention santé environnement, coefficient 1.
Sous-épreuve E31 – Réalisation des opérations logistiques dans un environnement sécurisé
Coefficient 4

1. Finalités de l’épreuve

L’épreuve E31 « Réalisation des opérations logistiques dans un environnement sécurisé » valide la mobilisation des compétences lors de mises en situation professionnelle portant sur des activités correspondant au bloc 1, à savoir :

– positionnement des activités logistiques dans la supply chain ;
– prévention des risques et des dangers ;
– réception des produits standards ;
– mise en stock et suivi des stocks des produits standards.

Cette épreuve doit valider les compétences du candidat à :

– positionner des activités logistiques dans la supply chain ;
– mettre en œuvre les règles de sécurité dans le cadre de la prévention des risques et des dangers ;
– préparer l’action de réception ;
– traiter les opérations de réception des produits selon les procédures ;
– mettre en stock les produits ;
– gérer le suivi des stocks.

Les critères d’évaluation sont les indicateurs de réussite listés dans le bloc de compétences 1, « Réaliser des opérations logistiques dans un environnement sécurisé »

2. Modalités d’évaluation

Contrôle en cours de formation
La proposition de note sur 20 points du candidat pour la sous-épreuve E31 sera déterminée par l’équipe d’enseignants/formateurs en charge de l’enseignement du bloc 1. Elle est obtenue par la moyenne pondérée des notes obtenues :
Note finale = 0.7 x note situation 1 +0.3 x note situation 2
Situation 1 – Suivi de pratiques professionnelles
Tout au long de son parcours, le candidat est positionné régulièrement sur l’acquisition de ses compétences sur les activités 1, 3 et 4 au travers de missions développées au sein de différents scénarios pédagogiques. L’ensemble des scénarios pédagogiques doit permettre de mettre en activité le candidat sur l’ensemble des compétences des activités 1, 3 et 4 à savoir : positionnement des activités logistiques dans la supply chain, réception des produits standards, suivi des stocks des produits standards.
Le livret de compétences du candidat se construit progressivement sur les classes de première et terminale professionnelle pour les candidats en voie scolaire, et sur l’ensemble du parcours de formation pour les candidats hors voie scolaire. Ce livret de compétences recueille un positionnement régulier des compétences du candidat par son ou ses enseignants/formateurs sur la base des missions réalisées dans le cadre des scénarios pédagogiques proposés. Pour la voie scolaire un positionnement semestriel semble bien adapté. Ces scénarios devront présenter une complexité croissante afin d’atteindre les attendus professionnels du référentiel.
A l’issue de chaque scénario, le candidat rédige de manière synthétique un bilan de ses missions en :

– se situant dans la supply chain (sous forme de schéma) ;
– en explicitant les difficultés et les points d’appui de ses actions ;
– en précisant les découvertes et apprentissages réalisés (en 150 mots maximum).

Le profil des compétences acquises à l’issue de la formation permet l’attribution d’une note sur 20 points
Situation 2 – Dossier prévention des risques et dangers
L’objectif de cette seconde situation est d’évaluer la compétence « Mettre en œuvre les règles de sécurité dans le cadre de la prévention des risques et des dangers » du bloc de compétences 1.
Le candidat identifie lors de ses PFMP ou lors de ses activités dans une organisation, une situation professionnelle correspondant à l’activité 2 du bloc de compétences 1, « Prévention des risques » et repère une thématique relative au travail en sécurité.
Le candidat présente un dossier comprenant au maximum 10 pages (présentation et annexes comprises)

– un tableau récapitulatif des PFMP ou des périodes d’activité au sein d’une organisation, réalisées sur le cycle de formation selon un modèle national, visé par l’établissement ;
– un tableau présentant pour chacune des PFMP (seconde, première et terminale) ou des périodes d’activité au sein d’une organisation, le thème ou la situation observée en lien avec l’activité 2 (le modèle de ce tableau est national) ;
– la description d’une situation professionnelle à risque liée à la situation de travail, vécue ou observée, en identifiant les dangers et les risques liés à l’activité logistique (300 mots minimum) ;
– un écrit réflexif du candidat sur l’application ou l’amélioration d’un ou plusieurs protocoles (300 mots minimum)

Le dossier du candidat, permet de certifier le niveau atteint pour la compétence visée, « Mettre en œuvre les règles de sécurité dans le cadre de la prévention des risques et des dangers » à partir de l’évaluation des trois compétences détaillées :

– repérer les dangers et les risques dans un contexte donné ;
– contribuer à l’application des protocoles et procédures de sécurité ;
– prendre en compte les risques liés à une activité logistique.

Le dossier du candidat donne lieu à l’attribution d’une note sur 20 points.
Forme ponctuelle orale (durée : 40 minutes maximum)
L’évaluation de cette sous-épreuve E31 s’appuie sur un dossier et un oral.
Le dossier du candidat comprend :

– quatre bilans de mission élaborés par le candidat à l’issue de scénarios pédagogiques (cf. supra) ou d’activités en milieu professionnel mobilisant une ou plusieurs compétences des activités 1, 3 et 4. L’ensemble des bilans présentés doit obligatoirement couvrir les 3 activités 1, 3 et 4 du bloc 1.
– un écrit portant sur l’activité 2, prévention des risques et des dangers qui comprend :
– la description d’une situation professionnelle à risque liée à une situation de travail, vécue ou observée, en identifiant les dangers et les risques liés à l’activité logistique (300 mots minimum) ;
– un écrit réflexif du candidat sur l’application ou l’amélioration d’un ou plusieurs protocoles (300 mots minimum)

Le dossier du candidat est mis à la disposition de la commission d’évaluation au moins une semaine avant la date de l’épreuve et sur l’entretien. Chaque académie fixe, dans ce cadre, la date de mise à disposition du dossier. L’évaluation du dossier donne lieu à une proposition de note sur 20 points sauf en cas de non-conformité.
Cas de non-conformité du dossier :

– absence de dossier du candidat ;
– dossier du candidat incomplet :
– absence de bilans de mission, ou nombre de bilans de mission inférieur à 4 ;
– absence du dossier prévention des risques ou dossier ne comportant pas les 4 éléments prévus dans le descriptif (cf. infra)
– Les 4 bilans de mission ne couvrent pas l’ensemble des activités 1, 3 et 4 du bloc 1

En cas de non-conformité, l’évaluation orale ne peut avoir lieu et la note du dossier attribuée au candidat est de 0/20.(3)
L’épreuve se décompose en deux périodes d’une durée de 20mn chacune, structurée de la manière suivante :
1re période : le candidat expose, sans autre support de présentation, les 2 bilans choisis par la commission parmi les 4 présentés pendant 10 min maximum ; cette présentation donne lieu à un échange avec le jury ;
2e période : le candidat expose son écrit de prévention des risques et des dangers, sans autre support de présentation, pendant 10 min maximum ; cette présentation donne lieu à un échange avec le jury.
La commission d’évaluation est composée de deux personnes, un professeur d’économie-gestion, en charge des enseignements professionnels en filière « Métiers de la logistique » et un professionnel ou à défaut un deuxième enseignant d’économie-gestion enseignant en section « Métiers de la logistique » ou « Organisation du transport de marchandises ». L’évaluation de l’oral s’opère à partir d’une grille d’évaluation nationale et donne lieu à une note sur 20 points.
La proposition de note de la sous-épreuve E31 est la moyenne des deux propositions de notes obtenues (dossier et oral).
Sous-épreuve E32 – Conduite en sécurité d’engins de manutention
Coefficient 2
Remarque : cette épreuve peut donner lieu à l’attribution d’une attestation de niveau de conduite spécifique à chaque type de chariot selon les conditions énoncées dans l’annexe VII.

1. Finalités de l’épreuve

L’épreuve E32 « Conduite en sécurité des engins de manutention » valide les compétences d’un candidat à :

– mettre en service en sécurité un engin de manutention adapté à la situation professionnelle ;
– conduire un engin de manutention ;
– manœuvrer un engin de manutention (1B – 3 – 5 / R489 CNAMTS) ;
– effectuer les opérations de fin de poste.

Ainsi que les connaissances sur lesquelles elles s’appuient :

– maîtriser les connaissances nécessaires pour la conduite d’un engin de manutention ;
– conduire en sécurité un chariot de catégorie 1B – R489 et un chariot de catégorie 3 – R489 et un de catégorie chariot 5 – R489 sous réserve du résultat de la visite médicale relative à l’aptitude médicale.

La sous-épreuve E32 se compose de 4 parties :

– partie théorique ;
– conduite de chariot 1B – R489 ;
– conduite de chariot 3 – R489 ;
– conduite de chariot 5- R489.

La proposition de note de l’épreuve E32 est la moyenne des 4 notes sur 20 points obtenues pour chaque partie présentée par le candidat.
En cas de dispense médicale du candidat pour la conduite d’un ou plusieurs chariots, le candidat doit passer la partie théorique et les parties de conduite pour lesquelles il n’est pas dispensé. En conséquence, aucun candidat ne peut être dispensé de la partie théorique.

2. Modalité d’évaluation

2.1. – La partie théorique
Contrôle en cours de formation
Elle prend appui sur deux situations de CCF de passation d’un questionnaire à choix multiples (QCM) de 100 questions portant sur le référentiel de connaissances théoriques pour l’utilisation en sécurité des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté issus de la recommandation R-489 de la CNAM TS, structuré en deux parties :

– Partie 1 (1h15)
– connaissances générales – 15 questions (15 points) ;
– technologie et stabilité des chariots à conducteur porté – 25 questions (25 points) ;
– tableau ou abaque de charge – 10 questions (10 points).
– Partie 2 (1h15)
– exploitation des chariots à conducteur porté – 50 questions (50 points).

Les deux parties peuvent être dissociées au niveau de la passation.
Le QCM prend appui sur une banque nationale de questions.
Le QCM est noté sur 100 points (chaque partie est notée sur 50 points), il est corrigé par un enseignant ou formateur en économie-gestion, prioritairement en charge du bloc 4 au sein de la filière « Métiers de la logistique ».
A l’issue des deux CCF, le meilleur des deux scores est retenu comme évaluation de la sous-partie et donne lieu à une notation sur 20 points (score du QCM divisée par 5 arrondi au demi-point supérieur).
Forme ponctuelle écrite (durée totale 2 h 30)
L’épreuve se déroule sous la forme d’un QCM de 100 questions structuré de manière identique aux situations de CCF. Le QCM prend appui sur la banque nationale de questions.
Le QCM est noté sur 100 points (chaque partie est notée sur 50 points) et donne lieu à une évaluation sur 20 points (score du QCM divisé par 5 et arrondi au demi-point supérieur)
Le QCM est corrigé par un enseignant d’économie-gestion, prioritairement en charge du bloc 4 au sein de la filière « métiers de la logistique ».
2.2 – La conduite de chariot de catégorie 1B- R489
Cette épreuve vise à évaluer les compétences suivantes du candidat pour la catégorie 1B :

– mettre en service en sécurité un engin de manutention adapté à la situation professionnelle
– conduire un engin de manutention
– manœuvrer un engin de manutention :
– prise, déplacement et dépôt d’une charge au sol ;
– réalisation d’un chargement et d’un déchargement par l’arrière depuis un quai ;
– gerbage ou dégerbage au maximum de 3 charges en pile ;
– stockage et déstockage de 3 palettes à 3 niveaux différents d’un palettier jusqu’à 2.90 mètres minimum ;
– effectuer les opérations de fin de poste.

Contrôle en cours de formation
Cette épreuve prend appui sur la totalité des situations de conduite réalisée au cours de la formation, durant lesquelles l’enseignant/formateur va positionner le candidat sur les différentes compétences de la grille d’évaluation nationale.
A l’issue de la formation, l’ensemble des compétences a dû être évalué par le ou les professeur(s) d’économie-gestion ou le formateur en économie-gestion, en charge de l’enseignement de la conduite de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté en filière « Métiers de la logistique » qui peut ainsi remplir la grille d’évaluation nationale pour déterminer une proposition de note sur 20 points.
En cas de mise en danger des personnes ou des biens, le candidat se verra attribuer une note de 0/20.
Pour les candidats sous statut scolaire, il est souhaitable que la partie conduite de chariot 1B ou 3 soit proposée en classe de première.
Forme ponctuelle pratique (durée : 40 minutes)
Cette épreuve prend la forme d’un exercice pratique de conduite à partir d’un sujet issu d’une banque nationale comportant des scénarios prédéfinis pour un engin de catégorie 1B – R489. Le candidat dispose de 10 mn pour prendre connaissance du sujet de manière individuelle. L’épreuve de conduite en elle-même dure 30 mn :

– parcours, en pente, en ligne droite, en courbe, dans des allées ou des passages étroits, en marche avant ou en marche arrière ;
– prise, déplacement et dépôt d’une charge au sol ;
– réalisation d’un chargement et d’un déchargement par l’arrière depuis un quai ;
– gerbage ou dégerbage au maximum de 3 charges en pile ;
– stockage et déstockage de 3 palettes à 3 niveaux différents d’un palettier jusqu’à 2.90 mètres minimum.

La prestation doit se faire sans précipitation, dans le respect de toutes les consignes et règles de sécurité en vigueur.
La commission d’évaluation est composée d’un professeur d’économie-gestion, en charge de l’enseignement de la conduite de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté en filière « Métiers de la logistique ». Elle utilise obligatoirement la grille nationale d’évaluation présentée dans la circulaire d’organisation pour déterminer une note sur 20 points.
En cas de mise en danger des personnes ou des biens, le candidat se verra attribuer la note de 0/20
L’évaluation se déroule, en fonction des possibilités locales, en milieu professionnel ou en centre de formation.
2.3. – La conduite de chariot de catégorie 3- R489
Cette épreuve vise à évaluer les compétences suivantes du candidat pour la catégorie 3 :

– mettre en service en sécurité un engin de manutention adapté à la situation professionnelle ;
– conduire un engin de manutention ;
– manœuvrer un engin de manutention :
– prise, déplacement et dépôt une charge au sol ;
– gerbage ou dégerbage au maximum de 3 charges en pile ;
– stockage et déstockage de 3 palettes à 3 niveaux différents d’un palettier jusqu’à 3,30 mètres minimum ;
– réalisation d’un chargement et d’un déchargement d’un véhicule depuis le sol ;
– prise et transport d’une charge longue ou d’un conteneur rigide contenant un liquide ou d’une charge déformable.
– effectuer les opérations de fin de poste.

Contrôle en cours de formation
Cette épreuve prend appui sur la totalité des situations de conduite réalisée au cours de la formation, durant lesquelles l’enseignant va positionner le candidat sur les différentes compétences de la grille d’évaluation nationale.
A l’issue de la formation, l’ensemble des compétences a dû être évalué par le ou les professeur(s) d’économie-gestion ou le formateur en économie-gestion, en charge de l’enseignement de la conduite de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté en filière « Métiers de la logistique » qui peut ainsi remplir la grille nationale d’évaluation pour déterminer une proposition de note sur 20 points.
En cas de mise en danger des personnes ou des biens, le candidat se verra attribuer la note de 0/20
Pour les candidats sous statut scolaire, il est souhaitable que la partie conduite de chariot 1B ou 3 soit proposée en classe de première.
Forme ponctuelle pratique (durée : 40 minutes)
Cette épreuve prend la forme d’un exercice pratique de conduite à partir d’un sujet issu d’une banque nationale comportant des scénarios prédéfinis pour un engin de catégorie 3 – R489. Le candidat dispose de 10 mn pour prendre connaissance seul du sujet. L’épreuve de conduite en elle-même dure 30 mn :

– parcours, en pente, en ligne droite, en courbe, dans des allées ou des passages étroits, en marche avant ou en marche arrière ; en marche arrière ;
– prise, déplacement et dépôt une charge au sol ;
– gerbage ou dégerbage au maximum de 3 charges en pile ;
– stockage et déstockage de 3 palettes à 3 niveaux différents d’un palettier jusqu’à 3,30 mètres minimum ;
– réalisation d’un chargement et d’un déchargement d’un véhicule depuis le sol ;
– prise et transport d’une charge longue ou d’un conteneur rigide contenant un liquide ou d’une charge déformable.

La prestation doit se faire sans précipitation, dans le respect de toutes les consignes et règles de sécurité en vigueur.
La commission d’évaluation est composée d’un professeur d’économie-gestion, en charge de l’enseignement de la conduite de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté en filière « Métiers de la logistique ». Elle utilise obligatoirement la grille nationale d’évaluation présentée dans la circulaire nationale d’organisation pour déterminer une note sur 20 points.
En cas de mise en danger des personnes ou des biens, le candidat se verra attribuer la note de 0/20
L’évaluation se déroule, en fonction des possibilités locales, en milieu professionnel ou en centre de formation.
2.4. – La conduite de chariot de catégorie 5- R489
Cette épreuve vise à évaluer les compétences suivantes du candidat pour la catégorie 5 :

– mettre en service en sécurité un engin de manutention adapté à la situation professionnelle ;
– conduire un engin de manutention ;
– manœuvrer un engin de manutention :
– prise, déplacement et dépôt une charge au sol ;
– gerbage ou dégerbage au maximum de 3 charges en pile ;
– stockage et déstockage de 4 palettes à 4 niveaux différents d’un palettier jusqu’à 6 mètres minimum ;
– effectuer les opérations de fin de poste.

Contrôle en cours de formation
Cette épreuve prend appui sur la totalité des situations de conduite réalisée au cours de la formation, durant lesquelles l’enseignant va positionner le candidat sur les différentes compétences de la grille d’évaluation nationale.
A l’issue de la formation, l’ensemble des compétences a dû être évalué par le ou les professeur(s) d’économie-gestion ou le formateur en économie-gestion, en charge de l’enseignement de la conduite de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté en filière « Métiers de la logistique » qui peut ainsi remplir la grille d’évaluation (cf. circulaire nationale d’organisation) pour déterminer une proposition de note sur 20 points.
En cas de mise en danger des personnes ou des biens, le candidat se verra attribuer la note de 0/20
Forme ponctuelle pratique (durée : 50 minutes)
Cette épreuve prend la forme d’un exercice pratique de conduite à partir d’un sujet issu d’une banque nationale comportant des scénarios prédéfinis pour un engin de catégorie 5 – R489. Le candidat dispose de 10 mn pour prendre connaissance seul du sujet. L’épreuve de conduite en elle-même dure 40 mn :

– parcours, en pente, en ligne droite, en courbe, dans des allées ou des passages étroits, en marche avant ou en marche arrière ; en marche arrière ;

– prise, déplacement et dépôt une charge au sol
– gerbage ou dégerbage au maximum de 3 charges en pile
– stockage et déstockage de 4 palettes à 4 niveaux différents d’un palettier jusqu’à 6 mètres minimum

La prestation doit se faire sans précipitation, dans le respect de toutes les consignes et règles de sécurité en vigueur.
La commission d’évaluation est composée d’un professeur d’économie-gestion, en charge de l’enseignement de la conduite de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté en filière « Métiers de la logistique ». Elle utilise obligatoirement la grille nationale d’évaluation présentée dans la circulaire nationale d’organisation pour déterminer une note sur 20 points.
En cas de mise en danger des personnes ou des biens, le candidat se verra attribuer la note de 0/20
L’évaluation se déroule, en fonction des possibilités locales, en milieu professionnel ou en centre de formation.
Sous-épreuve E33 – Prévention santé environnement
Unité U33
Coefficient 1
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l’annexe VIII de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E 4 – Langue vivante
Unité U 4
Coefficient 2

La définition de l’épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l’annexe V de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
UNITÉ U 41… – Langue vivante A
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l’annexe V de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
UNITÉ U 42… – Langue vivante B
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l’annexe V de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E 5 – Français, Histoire-géographie et enseignement moral et civique
Unité U 51, Unité U 52
Coefficient 5

Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

– E 51 – sous épreuve de français (U51)
– E 52 – sous épreuve d’histoire-géographie et d’enseignement moral et civique (U52)

Sous-épreuve E 51. – Français
Unités U 51
Coefficient 2,5
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l’annexe I de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
Sous-épreuve E 52. – Histoire-géographie et enseignement moral et civique
Unités U 52
Coefficient 2,5
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l’annexe II de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E 6 – Arts appliqués et cultures artistiques
Unité U 6
Coefficient 1

La définition de l’épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l’annexe IX de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E 7 – Éducation physique et sportive
Unité U 7
Coefficient 1

La définition de l’épreuve d’éducation physique et sportive actuellement en vigueur est celle fixée dans l’annexe X de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE FACULTATIVES
Unité UF1, Unité UF2

Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :
(UF1, épreuve EF1)
(UF2, épreuve EF2)
Epreuve facultative de langue vivante étrangère, régionale ou des signes française
La définition de l’épreuve facultative de langue actuellement en vigueur est celle fixée dans l’annexe XI de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
Epreuve facultative de mobilité
L’épreuve facultative de mobilité est définie par l’arrêté du 30 août 2019 portant création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans le diplôme du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d’art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).
Epreuve facultative secteur sportif
L’épreuve facultative « secteur sportif » est définie par l’arrêté du 8 juillet 2021 modifié créant l’unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.

(3) En cas de non-conformité, le candidat se voit attribuer la note de 0 à la sous-épreuve E31.

AnnexeArticle

Annexe IV 2
Règlement d’examen
Baccalauréat professionnel spécialité « métiers de la logistique »