Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature

AnnexeArticle

ANNEXE 3
DISCIPLINES DU CNU
Liste des disciplines médicales

Liste des disciplines odontologiques

Liste des disciplines pharmaceutiques

AnnexeArticle

ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS-PRATICIENS HOSPITALIERS OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L’ANNÉE 2025

AnnexeArticle

ANNEXE 2
NOMBRE D’EMPLOIS DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS-PRATICIENS HOSPITALIERS OFFERTS AUX CONCOURS ORGANISÉS AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 61 (TYPE 1), 62-1° (TYPE 2), 62-2° (TYPE 3), 63 (TYPE 4), 64-II (TYPE 6) DU DÉCRET N° 2021-1645 DU 13 DÉCEMBRE 2021 (PAR DISCIPLINE ET PAR TYPE)

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 1

Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe 1) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.

Titre II : MUTATIONArticle 2

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d’ancienneté prévue à l’article 33 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l’annexe 1, dans les conditions définies ci-dessous.

Article 3

Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser en envoi recommandé simple, dans un délai de huit jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi), au directeur ou à la directrice de l’unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique et au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire :

– une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique « Ressources humaines », puis « Concours emplois et carrières », « Personnels enseignants du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Concours et mutations hospitalo-universitaires 2025 » ;

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/enseignants-chercheurs-des-disciplines-de-sante-50024 ;

– un curriculum vitae détaillé n’excédant pas trois pages ;
– une liste de leurs titres et travaux.

Dans le même délai, les candidats et les candidates adressent par courriel (en précisant bien dans l’objet : « candidature mutation HU titulaires 2025 »), copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :

– au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé à l’adresse électronique : dgrh-a2.sante@education.gouv.fr ;
– au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à l’adresse électronique : CNG-GESTION-HU@sante.gouv.fr

Article 4

A l’expiration du délai fixé à l’article 3, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :

– le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d’établissement ;
– le directeur ou la directrice de l’unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique saisit immédiatement le conseil de l’unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d’un rang au moins égal à celui de professeur.

Ces deux instances disposent d’un délai de huit jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ou candidates ayant recueilli un avis favorable.

Article 5

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur ou la directrice de l’unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, par le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Titre III : CONCOURS DE RECRUTEMENTArticle

Concours de type 1 organisés en application de l’article 61 du décret du 13 décembre 2021 susvisé
(cf. annexe 2)

Ces concours sont ouverts aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, aux anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, aux assistants hospitaliers universitaires, aux anciens assistants hospitaliers universitaires, aux praticiens hospitaliers universitaires, aux anciens praticiens hospitaliers universitaires et aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers justifiant d’au moins deux ans de fonctions effectives en l’une de ces qualités, titulaires de l’habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d’Etat, et ayant, en outre, satisfait à l’obligation de mobilité définie à l’article 68 du décret du 13 décembre 2021 susvisé.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent, ainsi que les candidats pouvant justifier d’au moins huit années de fonctions de recherche dans les établissements d’enseignement supérieur, de recherche ou de soins, en France ou à l’étranger, peuvent être dispensés de la possession de l’habilitation à diriger des recherches par la section ou l’intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.
Ils sont aussi ouverts aux professeurs associés de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen qui ont accompli en cette qualité au moins trois ans de services effectifs soit à temps plein, soit à temps partiel.
Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense des diplômes exigés selon les modalités définies par l’arrêté du 29 décembre 2021 relatif à l’équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d’entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Concours de type 2 organisés en application du 1° de l’article 62 du décret du 13 décembre 2021 susvisé
(cf. annexe 2)

Peuvent faire acte de candidature :

– les chercheurs titulaires et anciens chercheurs d’organismes publics à caractère scientifique, les chercheurs et anciens chercheurs de l’Institut Pasteur et des centres de lutte contre le cancer ainsi que des centres ou établissements de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires et aux enseignants-chercheurs ne relevant pas du présent décret, justifiant de deux ans de fonctions effectives en l’une de ces qualités ;
– les candidats ayant exercé, durant au moins deux ans, dans un établissement étranger d’enseignement supérieur ou de recherche, des fonctions d’enseignement ou de recherche d’un niveau au moins équivalent à celles confiées aux maîtres de conférences.

Les candidats doivent être titulaires de l’habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d’Etat.
Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense des diplômes exigés selon les modalités définies par l’arrêté du 29 décembre 2021 relatif à l’équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d’entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Concours de type 3 organisés en application du 2° de l’article 62 du décret du 13 décembre 2021 susvisé
(cf. annexe 2)

Peuvent faire acte de candidature :
Les praticiens hospitaliers relevant de la section 1 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, classés au moins au 5e échelon de leur corps au 1er janvier de l’année du concours, ayant exercé une activité enseignante universitaire dans les conditions prévues par leur statut particulier.

Concours de type 4 organisés en application de l’article 63 du décret du 13 décembre 2021 susvisé
(cf. annexe 2)

Ce concours est réservé aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ayant dix ans d’ancienneté en cette qualité et titulaires de l’habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d’Etat.
Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense des diplômes exigés selon les modalités définies par l’arrêté du 29 décembre 2021 relatif à l’équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d’entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Concours de type 5 organisés en application de l’article 64-I du décret du 13 décembre 2021 susvisé
(cf. annexe 2)

Ce concours est réservé aux candidats n’ayant pas la qualité de fonctionnaire et ayant exercé pendant cinq ans au moins des fonctions soit d’enseignement, soit de recherche, soit de soins.

Concours de type 6 organisés en application de l’article 64-II du décret du 13 décembre 2021 susvisé
(cf. annexe 2)

Ce concours est réservé aux candidats n’ayant pas la qualité de fonctionnaire et ayant exercé pendant huit ans au moins des fonctions soit d’enseignement, soit de recherche, soit de soins.
Les candidats doivent être, au 1er janvier de l’année du concours, titulaires de l’habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d’Etat.

Article 6

Les personnes de nationalité française et les ressortissants d’Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre et d’un Etat pour lequel un accord ou une convention en vigueur l’a prévu peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers, dans les conditions ci-après définies par type de concours.
Ces conditions s’apprécient à la date limite d’envoi des dossiers de candidature fixée à l’article 7.

Article 7

Les conditions de candidature mentionnées aux articles 61, 62, 63 et 64 du décret du 13 décembre 2021 susvisé s’apprécient à la date limite d’envoi des dossiers de candidature définie par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé.

Article 8

Le dossier de candidature est adressé par courriel (en précisant bien dans l’objet : « candidature concours HU titulaires 2025 ») dans un délai de huit jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, au destinataire désigné ci-après en fonction de la discipline du concours telle que définie par l’arrêté du 29 juin 1992 susvisé (cf. annexe 3) :

– pour les disciplines médicales cliniques, odontologiques et pharmaceutiques, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé à l’adresse électronique : dgrh-a2.sante@education.gouv.fr ;
– exclusivement pour les disciplines médicales mixtes, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à l’adresse électronique : CNG-GESTION-HU@sante.gouv.fr

Article 9

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

a) Une déclaration de candidature dactylographiée dûment complétée, téléchargeable sur le site internet : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique « Ressources humaines », puis « Concours emplois et carrières », « Personnels enseignants du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Concours et mutations hospitalo-universitaires 2025 » ;

La déclaration de candidature devra impérativement comporter les références de l’emploi postulé.

b) Une notice individuelle également téléchargeable sur le site du ministère comme précisé au point a ci-dessus, dûment complétée pour la seule partie relative à l’identification du candidat (en version Word de préférence). Il appartient au bureau en charge des concours de communiquer cette notice pré-renseignée au jury dès lors que la candidature est jugée recevable ;
c) Une photocopie recto verso de la carte nationale d’identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
d) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d’obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l’article 6) ;
e) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter ou copie des arrêtés de nomination ;
f) Pour les candidats et les candidates aux concours de type 2 organisés en application du 1° de l’article 62 du décret du 13 décembre 2021 susmentionné se présentant au titre des fonctions d’enseignement ou de recherche qu’ils et qu’elles ont exercées dans un établissement étranger d’enseignement supérieur ou de recherche, une attestation du chef de l’établissement considéré certifiant expressément que les fonctions d’enseignement ou de recherche accomplies par l’intéressé sont d’un niveau équivalent à celles confiées aux maîtres de conférences. Les dossiers de candidature ne comportant pas cette attestation ne peuvent être déclarés recevables ;
g) Pour les candidats et les candidates aux concours de type 3 organisés en application du 2° de l’article 62 du décret du 13 décembre 2021 susmentionné, une attestation du chef d’établissement certifiant que les candidats et les candidates ont bien exercés une activité enseignante universitaire ;
h) Pour les candidats et les candidates qui souhaitent être inscrits au titre d’une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l’intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d’inscription sur la liste d’admission mentionnée à l’article 71 du décret du 13 décembre 2021 susmentionné. Seuls les candidats et les candidates inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
i) Un curriculum vitae détaillé n’excédant pas trois pages ;
j) Pour satisfaire à l’obligation de mobilité prévue pour les concours de type 1 organisés au titre de l’article 68 du décret du 13 décembre 2021 susmentionné :
– une attestation du président ou de la présidente de la section ou de la sous-section compétentes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé permettant de reconnaître la valeur de l’établissement dans lequel la mobilité est accomplie ;
– une attestation du directeur ou de la directrice de l’établissement dans lequel la mobilité est accomplie précisant la nature et la durée des activités ainsi que leur exercice à temps plein ;
k) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de médecin, les candidats et les candidates doivent obligatoirement produire :
– une photocopie de leur diplôme de docteur en médecine ou une photocopie, si leur diplôme a été délivré hors Union européenne, de l’arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d’exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d’exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique) ;
– une attestation d’inscription pérenne au tableau de l’Ordre des médecins.

Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines mentionnées à l’article 67 du décret du 13 décembre 2021 susmentionné, ouvertes aux candidats non médecins.

l) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de pharmacien, les candidats et les candidates doivent obligatoirement produire :
– toutes pièces attestant qu’ils remplissent les conditions légales d’exercice de la profession de pharmacien telles que définies par le titre II du livre deuxième de la quatrième partie du code de la santé publique (diplômes, certificats ou autres titres de formation, autorisation d’exercice) ;
– une attestation d’inscription pérenne au tableau de l’ordre des pharmaciens.

Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines mentionnées à l’article 67 du décret du 13 décembre 2021 susmentionné, ouvertes aux candidats non pharmaciens.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Seuls les dossiers comportant l’ensemble des pièces requises feront l’objet d’un examen.

Article 10

Pour l’application des articles 61, 62, 63 et 64 du décret du 13 décembre 2021 susmentionné, les épreuves débutent à partir du 22 avril 2025.
Les candidats et les candidates à un emploi offert au recrutement par concours sont avisés par courriel dès lors que l’emploi considéré est pourvu par mutation. Dans ce cas, il est automatiquement mis fin à la procédure de recrutement par concours sur cet emploi.
Les candidats et les candidates qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée simple au service du département ministériel qui a enregistré leur inscription.

Article 11

Le recours à la visioconférence est désormais possible.
Pour chaque poste ouvert au concours, le président de la sous-section, de l’intersection ou de la section du Conseil national des universités pour les disciplines de santé (CNU Santé) doit indiquer si le poste sera ouvert ou non à la visioconférence. Cette possibilité est alors précisée par l’arrêté ministériel d’ouverture du concours.
Dès lors que la visioconférence est prévue dans l’arrêté ministériel d’ouverture du concours, tous les candidats ont droit d’en bénéficier. Par contre, si l’arrêté ministériel d’ouverture du concours ne la prévoit pas, la visioconférence n’est pas possible.
Néanmoins, même en cas de silence de l’arrêté ministériel d’ouverture du concours sur le recours à la visioconférence, tout candidat résidant en dehors du territoire métropolitain, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite, bénéficie de droit, à sa demande, du recours à la visioconférence.
Les membres du jury qui participent par visioconférence sont réputés présents pour le calcul du quorum.
Les postes dans les sous sections 4503, 5501 et 5101 sont ouverts à la visioconférence. Les candidats doivent se signaler auprès de leurs présidents de sous-section avant le 1er avril 2025.

Article 12

La liste des candidats et candidates autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Nul ne peut être nommé ni affecté dans un emploi de membre du personnel enseignant et hospitalier des corps mentionnés au 1° de l’article 1er impliquant l’accès à une zone à régime restrictif au sens de l’article R. 413-5-1 du code pénal s’il n’a pas préalablement été autorisé à y accéder.
Une information adaptée est donnée à tous les candidats à un emploi de membre du personnel enseignant et hospitalier impliquant l’accès à une telle zone.

Article 13

Les candidats et les candidates autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :

a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
b) Le cas échéant, une copie de la demande d’équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;
c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au h de l’article 8 ci-dessus ;

2° Au président ou à la présidente du jury compétent ainsi qu’aux rapporteurs, outre les documents désignés au 1° :

a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l’inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

Titre IV : CANDIDATURES À TITRE ÉTRANGERArticle 14

Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d’accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers, peuvent présenter leur candidature en vue de l’attribution du titre de professeur des universités-praticien hospitalier à titre étranger.

Article 15

Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés par courriel au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé à l’adresse électronique dgrh-a2.sante@education.gouv.fr (en précisant bien dans l’objet : « candidature à titre étranger concours HU titulaires 2025 »), dans un délai de huit jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :

a) Une notice individuelle d’inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d’enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat ou de la candidate et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d’origine ;
b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l’article 1er de l’arrêté du 29 décembre 2021 visé à l’article 12 ci-dessus ;
c) Une attestation relative à l’exercice, pendant trois ans, d’activités d’enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;
d) Un curriculum vitae détaillé.

Seuls les dossiers comportant l’ensemble des pièces requises feront l’objet d’un examen.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

Article 16

Les dispositions des articles 10, 12 et 13 du présent arrêté sont applicables aux candidats et candidates à titre étranger.

Article 17

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.